1. Mentions Légales

Éditeur du site :
Nom de l’entreprise : Centerplus ltd
Adresse : Office 6309, 182 – 184 High Street North, London. UK
Adresse e-mail : Center7plus@gmail.com

Directeur de la publication :
Nom : Khaled Touati
Adresse e-mail : contact@taxiparisplus.com

Hébergeur du site :
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Tout le contenu présent sur ce site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Centerplus ltd à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

2. Conditions Générales de Vente/Utilisation

1. Description du Service

1.1 Services Offerts: Le site internet https://taxiparisplus.com, ci-après dénommé “LA SOCIÉTÉ”, offre au CLIENT la possibilité de rechercher un taxi parisien ou une Voiture de Transport avec Chauffeur (VTC) disponible selon les indications fournies par ce dernier, ainsi que le niveau de service souhaité. La course est effectuée par le chauffeur de taxi ou de VTC qui réalise, pour son propre compte et sous sa propre responsabilité, la prestation de transport demandée par le CLIENT.

1.2 Zone de Service: Nous desservons toute la France et l’Europe.

2. Processus de Réservation

2.1 Modalités de Réservation: Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. En cas de force majeure (comme la perturbation des voies de circulation, intempéries, manifestation, etc.), le contrat peut être suspendu ou annulé sans indemnité.

2.2 Informations Requises à la Réservation: Nom, prénom, numéro de téléphone, et parfois numéro de vol ou de train.

3. Tarification et Paiement

3.1 Calcul des Tarifs:

Les taxis, prix du compteur. Pour les Voiture de Transport avec chauffeur, c’est le tarif annoncé qui compte, en dehors de tout retard ou imprévus pendant la course (attente, détours, arrêt supplémentaire, passagers ou bagages supplémentaires, événements inhabituels impactant fortement la circulation et les délais habituels).

3.2 Moyens de Paiement Acceptés: Carte bancaire ou espèces.

3.3 Conditions Particulières et Frais Supplémentaires: Les frais supplémentaires sont annoncés lors de la réservation pour garantir une transparence totale.

4. Conditions d’Annulation et de Remboursement

4.1 Politique d’Annulation:

Moins de 6 heures avant l’horaire de prise en charge: Aucun remboursement.

Plus de 24 heures avant l’horaire de prise en charge: Remboursement à 100 %.

Entre 6 heures et 24 heures avant l’horaire de prise en charge: Remboursement à 50 %.

5. Responsabilités et Assurances

5.1. Limites de Responsabilité :
Les responsabilités de LA SOCIÉTÉ et du chauffeur de taxi ou de la Voiture de Transport avec Chauffeur (VTC) ne pourront en aucun cas être engagées si le passager doit être impérativement accompagné par un tuteur ou un accompagnant, ou, s’agissant d’un mineur, par le titulaire de l’autorité parentale, et que ce dernier est absent.

LA SOCIÉTÉ n’est pas responsable si l’accessibilité au véhicule est insuffisante, si le fauteuil du passager ne peut entrer dans le taxi, ou si le taxi ne peut stationner conformément au code de la route sur la voie publique à proximité de l’adresse du rendez-vous afin d’effectuer la prise en charge du passager.

Le chauffeur de taxi ou VTC peut refuser la prise en charge d’un passager dont le comportement pourrait nuire au bon déroulement ou à la sécurité de la course, notamment s’il s’agit d’un mineur non accompagné. La prestation de transport est sous la responsabilité du chauffeur.

En cas de litige, la responsabilité de LA SOCIÉTÉ ne pourra être retenue qu’à la condition pour le CLIENT de rapporter la preuve d’un comportement fautif de cette dernière et d’un lien de causalité avec le préjudice invoqué.

LA SOCIÉTÉ décline toute responsabilité en cas de retard, de non-exécution ou de mauvaise exécution des services dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que les cas de force majeure (par exemple : grèves, conditions météorologiques extrêmes), des événements imprévus, ou tout autre événement échappant à son contrôle.

LA SOCIÉTÉ n’est pas responsable des objets oubliés ou volés dans le véhicule. Il incombe au CLIENT de vérifier ses effets personnels avant de quitter le véhicule.

Toute demande d’aide particulière du passager faite au chauffeur de taxi ou au VTC, qui dépasserait la seule prestation de transport du passager, relève de la responsabilité entière du passager en cas d’accident ou de dommages survenus à l’occasion de cette aide.

LA SOCIÉTÉ se limite à la prestation de recherche d’un taxi à l’adresse indiquée par le CLIENT et à la transmission de cette proposition de course au chauffeur de taxi. Elle met en œuvre ses meilleurs efforts pour trouver pour le CLIENT un taxi ou VTC disponible dans les meilleurs délais ou à l’heure annoncée en cas de demande à l’avance.

Conformément à l’article L 3142-3 du Code des Transports, LA SOCIÉTÉ demeure responsable à l’égard du CLIENT de la bonne exécution des obligations résultant du contrat passé avec ce dernier, sauf dans les cas de force majeure et autres exceptions prévues par la loi.

Les passagers sont tenus de respecter les lois en vigueur ainsi que les consignes de sécurité fournies par le chauffeur de taxi ou VTC. En cas de comportement agressif ou de non-respect des règles de sécurité, le chauffeur de taxi ou VTC se réserve le droit de terminer la course immédiatement.

Dans la limite permise par la loi, LA SOCIÉTÉ exclut toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, en ce qui concerne les services fournis par les chauffeurs de taxi ou VTC, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre, ou d’absence de contrefaçon.

En acceptant les présentes conditions, le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des limites de responsabilité de LA SOCIÉTÉ et s’engage à les respecter. En cas de conflit ou de réclamation, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

6 – Protection des données personnelles :

Collecte des Données Personnelles:

Nous collectons vos données personnelles lorsque vous effectuez une réservation sur notre site. Les données collectées incluent votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse IP, données de localisation, et toute autre information nécessaire au traitement de votre réservation.

Utilisation des Données Personnelles:

Vos données sont utilisées pour gérer vos réservations, améliorer nos services, fournir des informations sur vos courses, et pour des fins de communication marketing, sous réserve de votre consentement. Elles peuvent également être utilisées pour des analyses internes et pour personnaliser votre expérience utilisateur sur notre site.

Base Légale du Traitement des Données:

La base légale pour le traitement de vos données personnelles inclut l’exécution d’un contrat (pour la gestion des réservations), votre consentement (pour les communications marketing), et les intérêts légitimes de LA SOCIÉTÉ (pour améliorer nos services).

Protection des Données:

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation, ou destruction. Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, telles que le chiffrement SSL, des pare-feu, et un accès restreint aux données.

Partage des Données:

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l’exécution de nos services (comme les chauffeurs de taxi ou VTC), ou si la loi l’exige. Lorsque des tiers sont impliqués, nous nous assurons qu’ils respectent des normes de protection des données équivalentes.

Vos Droits:

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment pour le traitement de vos données à des fins de marketing. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à contact@taxiparisplus.com. Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai raisonnable.

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Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page, et nous informerons nos utilisateurs des changements significatifs par e-mail ou via une notification sur notre site. Nous encourageons nos utilisateurs à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés de toute modification.

7 – Loi applicable et juridiction compétente :
Les présentes CGV/CGU sont régies par la loi du Royaume-Uni pour toutes les questions concernant l’incorporation de l’entreprise et ses opérations générales. Cependant, pour les clients résidant en France, les présentes CGV/CGU sont également soumises à la loi française en matière de protection des consommateurs et de protection des données. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera tranché par les tribunaux compétents du Royaume-Uni ou de France, selon le lieu de résidence du client et la nature du litige.